Conditions Générales de Vente
Dernière mise à jour : 15 juillet 2026
1. Objet et champ d'application
Les présentes Conditions Générales de Vente (« CGV ») régissent l'ensemble des ventes conclues sur le site notrechanson.com entre le Vendeur et toute personne physique non commerçante (« le Client ») effectuant un achat. Toute commande implique l'acceptation sans réserve des présentes CGV, que le Client déclare avoir lues et comprises avant de valider sa commande.
2. Vendeur
Le vendeur est l'entreprise individuelle Briki Haris, exerçant sous le nom commercial Digitallyz, 27 cité de la gare, 57190 Florange, France — SIRET 911 040 541 00029 — TVA FR68 911 040 541 — contact@notrechanson.com — +33 6 15 54 32 57. Voir les mentions légales.
3. Produits et services
Le Vendeur propose la création d'une chanson personnalisée : une chanson originale, écrite et interprétée sur mesure à partir des informations fournies par le Client (prénom du destinataire, souvenirs, style musical, message, etc.), livrée sous forme de fichier audio numérique par e-mail.
Des options peuvent être proposées lors de la commande, notamment : le « Coffret Souvenir », la « Livraison Express 24 h », ou l'ajout d'un couplet supplémentaire. Chaque produit est décrit sur le site avec ses caractéristiques essentielles.
4. Prix
Les prix sont indiqués en euros, toutes taxes comprises (TTC). À titre indicatif : chanson personnalisée €39,00 (au lieu de €78,00 dans le cadre de l'offre en cours), Coffret Souvenir 19,90 €, Livraison Express 9,90 €. Les offres promotionnelles sont valables pendant la durée indiquée sur le site. Le Vendeur se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, étant entendu que le prix applicable est celui affiché au moment de la validation de la commande.
5. Commande
Le Client compose sa chanson en renseignant le formulaire du site, puis valide son panier et procède au paiement via le tunnel de commande sécurisé. La vente est réputée conclue lors de la confirmation du paiement. Un e-mail de confirmation récapitulant la commande est adressé au Client.
Le Client est seul responsable de l'exactitude des informations fournies (notamment son adresse e-mail et les éléments de personnalisation).
6. Paiement
Le paiement s'effectue en ligne, au moment de la commande, au moyen de la solution Shopify et de ses prestataires de paiement (carte bancaire, PayPal, Apple Pay, Google Pay, selon disponibilité). Les transactions sont sécurisées ; le Vendeur n'a pas accès aux données bancaires du Client.
7. Livraison
La chanson est livrée par e-mail, à l'adresse indiquée par le Client, sous la forme d'un lien d'écoute et/ou d'un fichier audio.
- Livraison standard : sous environ 4 jours ouvrés après la commande et la réception des informations nécessaires.
- Livraison Express (option) : sous 24 heures.
Ces délais sont donnés à titre indicatif et courent à compter de la validation de la commande. En cas d'informations manquantes, le délai peut être suspendu jusqu'à leur réception. Il appartient au Client de vérifier ses courriers indésirables (« spam »).
8. Droit de rétractation
Conformément à l'article L221-28, 3° du Code de la consommation, le droit de rétractation ne peut être exercé pour les biens et services « confectionnés selon les spécifications du consommateur ou nettement personnalisés ».
La chanson étant intégralement créée sur mesure à partir des informations personnelles du Client, le droit de rétractation de 14 jours ne s'applique pas à cette prestation. En validant sa commande, le Client reconnaît expressément renoncer à son droit de rétractation dès le début de l'exécution de la prestation.
Cette exclusion légale n'affecte pas la garantie commerciale ci-dessous ni vos garanties légales.
9. Garantie « satisfait ou remboursé » et révisions
Le Vendeur accorde, à titre de garantie commerciale et sans que cela ne conditionne les garanties légales :
- Des révisions illimitées de la chanson jusqu'à votre entière satisfaction.
- Une garantie « satisfait ou remboursé sous 30 jours » : si, malgré les révisions, la chanson ne vous convient pas, le Vendeur procède au remboursement sur simple demande adressée à contact@notrechanson.com dans un délai de 30 jours à compter de la livraison.
Le remboursement est effectué via le moyen de paiement d'origine dans les meilleurs délais.
10. Garanties légales
Indépendamment de la garantie commerciale, le Client bénéficie de la garantie légale de conformité (articles L217-3 et suivants du Code de la consommation) et de la garantie contre les vices cachés (articles 1641 et suivants du Code civil). Toute réclamation à ce titre peut être adressée à contact@notrechanson.com.
11. Propriété intellectuelle
La chanson livrée est destinée à un usage strictement personnel et privé du Client (écoute, partage avec ses proches, diffusion privée). Toute exploitation commerciale, reproduction à des fins lucratives, revente ou diffusion publique non autorisée est interdite sans accord écrit préalable du Vendeur. L'ensemble des éléments du site demeure la propriété de l'éditeur.
12. Responsabilité
Le Vendeur s'engage à apporter tout le soin nécessaire à la création de la chanson. Sa responsabilité ne saurait être engagée en cas d'informations erronées, incomplètes ou illicites fournies par le Client, ni en cas de non-réception d'un e-mail imputable à l'adresse renseignée, à la messagerie du Client ou à un filtre anti-spam. La création artistique comportant une part de subjectivité, le résultat pourra faire l'objet des révisions prévues à l'article 9.
13. Données personnelles
Les données personnelles du Client sont traitées conformément à notre Politique de confidentialité et au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD).
14. Médiation et règlement des litiges
En cas de litige, le Client adresse d'abord une réclamation écrite au Vendeur à contact@notrechanson.com. À défaut de solution amiable, le Client peut recourir gratuitement à un médiateur de la consommation.
Le Client peut également utiliser la plateforme européenne de Règlement en Ligne des Litiges : https://ec.europa.eu/consumers/odr.
15. Droit applicable
Les présentes CGV sont soumises au droit français. À défaut de résolution amiable, les tribunaux compétents seront ceux du ressort du domicile du Client ou du lieu de livraison, conformément aux règles applicables aux consommateurs.