Mentions légales
Dernière mise à jour : 15 juillet 2026
1. Éditeur du site
Le site notrechanson.com, exploité sous la marque « Notre Chanson », est édité par :
| Entreprise | Entreprise individuelle Briki Haris, exerçant sous le nom commercial Digitallyz |
| Adresse du siège | 27 cité de la gare, 57190 Florange, France |
| SIREN | 911 040 541 |
| SIRET (siège) | 911 040 541 00029 |
| Code APE / NAF | 4791A — Vente à distance sur catalogue général |
| N° TVA intracommunautaire | FR68 911 040 541 |
| contact@notrechanson.com | |
| Téléphone | +33 6 15 54 32 57 |
| Directeur de la publication | M. Briki Haris |
2. Hébergeur du site
Le site est hébergé par :
Infomaniak Network SA
Rue Eugène-Marziano 25, 1227 Les Acacias (Genève), Suisse
Téléphone : +41 22 820 35 44 — www.infomaniak.com
3. Solution de commande et de paiement
Le tunnel de commande ainsi que le paiement sécurisé sont opérés au moyen de la plateforme Shopify :
Shopify International Limited
2nd Floor, Victoria Buildings, 1-2 Haddington Road, Dublin 4, D04 XN32, Irlande
Les données de paiement (numéro de carte, etc.) sont traitées directement par Shopify et ses prestataires de paiement agréés ; « Notre Chanson » n'y a pas accès et ne les conserve pas.
4. Propriété intellectuelle
L'ensemble des éléments du site (structure, textes, visuels, logo, marque « Notre Chanson », vidéos, extraits audio) est protégé par le droit de la propriété intellectuelle et demeure la propriété exclusive de l'éditeur ou de ses partenaires. Toute reproduction, représentation ou exploitation, totale ou partielle, sans autorisation écrite préalable, est interdite et susceptible de constituer une contrefaçon.
Les chansons créées pour un client lui sont livrées pour un usage strictement personnel et privé, dans les conditions prévues par les Conditions Générales de Vente.
5. Données personnelles
Le traitement des données personnelles collectées via le site est détaillé dans notre Politique de confidentialité. Conformément au RGPD, vous disposez notamment d'un droit d'accès, de rectification et de suppression de vos données, exerçable à l'adresse contact@notrechanson.com.
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7. Médiation de la consommation
En cas de litige, vous pouvez recourir gratuitement à un médiateur de la consommation. Les coordonnées du médiateur figurent dans les Conditions Générales de Vente.
8. Droit applicable
Les présentes mentions légales sont régies par le droit français.